Le droit à l’image…Moi aussi j’ai tété..

Un film qui a du donner l'inspiration à certains...

Chers GTT,

Un certain site que je ne nommerais pas vient de diffuser les photos de certains de vos membres en les nommant pour certains. Comme vous n’êtes pas des personnalités publiques mais de simples particuliers, souvent de nationalité française, je m’étonne qu’on ose diffuser ainsi vos photos “volées” sur Internet et qui vous identifient clairement.

Jeter des photos portraits de simples citoyens en pâture sur Internet, c’est quelque peu franchir le rubicon…et faire le con tout court.

Le site en question est hébergé en France “au nominatif”, il est donc soumis à la législation française. C’est là qu’il faut taper. Que dit-t-elle justement c’te justice ?

Le principe de protection de la vie privée impose de ne pas prendre d’image de quelqu’un dans un lieu privé.

Toute personne dispose d’un droit absolu au respect de son image. Ce droit à l’image comporte néanmoins des limites dans le cadre du droit à l’information : photos prises dans un lieu public, lors d’une manifestation, d’une réunion publique ou d’un événement d’actualité.

Toutefois, même lorsque la photo est prise dans un lieu public, dans le cadre d’une manifestation publique (etc.), il y a atteinte à la vie privée si celle-ci représente la personne isolée et qu’elle est diffusée sans autorisation.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 décembre 2000, arrêt n°1885 PS-P

Sur ce, il me semble que parmi vos membres il y aurait une jeune juriste. Je lui laisse donc le soin de consulter la législation sur “les atteintes à la vie privée”. Quelques pistes quand même sur le droit à l’image sur Wikipédia et sur Comment ça marche.

En attendant, je vous conseille de prendre des screenshots (captures d’écran) des pages incriminées, de les imprimer et de le faire constater par huissier pour la suite à donner. Dans le même temps, je vous suggèrerais de nettoyer rapidement votre site web sur des possibles atteintes (des numéros de portable par exemple hein juste comme ça). Le coup de l’arrosseur arrosé serait quelque chose de très dommageable, vous en conviendrez.

Sinon, là où c’est top, c’est que chaque personne affichée sur ledit site pourrait gagner au moins 10.000 € à titre de dommages et intérêts, intéressant non ?

Oui, m’sieur, dames, après ça, un certain journaliste pourra le crier “J’ai tété mais grave”

En tous cas, quelqu’un qui affiche ce genre de photo ne connaît clairement pas la loi..et dire que ce sont eux qui doivent nous pondre un Code de la Communication. C’est l’hopital se fout de la charité…